CONDITIONS GENERALES DE VENTES – ORIGINE 1

1. Application et opposabilités.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les ventes et factures de « Origine1 ». Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes. Toutes conditions contraires posées par le client seront donc inopposables à Origine1 et ne s’appliqueront pas en raison du défaut de consentement de Origine1 quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

2.Produits et offres

Les produits vendus par Origine1 représentent une gamme complète de végétaux, fleurs, pots et d’accessoires en provenance de France ou d’Europe. Les caractéristiques des produits (dimensions, descriptifs et photos) sur le site web ou toutes autres offres d’Origine1 sont données à titre indicatifs. Les photos des plantes ne sont pas contractuelles, en fonction de la saison, les stades de végétations peuvent varier.

3.Prix

Les prix s’entendent hors taxe et sont exprimés en Euros. La TVA, taxes et impôts payables sur les prix d’Origines1 sont en sus, à la charge du client. Les prix sont ceux déterminés sur le devis ou la confirmation de commande. Ils sont fermes et non révisables. Les frais de transport sont inclus dans les prix de vente d’Origine1 et peuvent variés en fonction de la localisation du point de livraison ou bien en fonction du volume total de la commande. La fluctuation de ces frais de transport peut entrainer une augmentation des prix indépendamment de la volonté d’Origine1, qui se réserve alors le droit de facturer cette augmentation proportionnellement, moyennant simple notification au client.

4.Utilisation du site et du web shop

Origine1 se réserve le droit de modifier le site sans notification préalable. Les droits de propriétés intellectuelles qui portent sur le site web appartiennent à la société, en conséquence, aucun téléchargement, ni aucune exploitation d’une quelconque partie du contenu du site web n’est autorisée (photographie, image, graphisme, texte). Sans autorisation préalable d’Origine1, toute reproduction ou diffusion de ces éléments exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

5.Commande

Les commandes peuvent être envoyées par tous moyens de communication (EDI, fax, mail, téléphone au service d’achat ou sur le web shop d’Origine1). La commande sera définitive et approuvée lorsqu’elle sera confirmée par écrit avec envoi d’une confirmation de commande par mail ou fax au client. La livraison dépendra de la disponibilité des produits chez les fournisseurs d’Origine1. En cas de défaut de stock chez ses fournisseurs la responsabilité d’Origine1 ne pourra pas être retenue. Toute commande adressée par le client est non modifiable. En conséquence aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée sans accord d’Origine1 par écrit. En cas de modification, la nouvelle commande fera l’objet d’un nouveau contrat mentionnant les prix et Origine1 sera délié des délais convenus pour son exécution. En cas d’annulation de commande, le client indemnisera Origine1 pour tous les frais engagés. Compte tenu de la nature vivante des produits vendues par Origine1 et des variations qualitatives et quantitatives auxquels ces produits sont soumis, Origine1 se réserve la faculté de ne livrer que les produits de parfaite qualité, en quantités appropriées. Dans les circonstances citées ci-dessus, aucune demande de dédommagement ou d’annulation de commande ne pourra être fondée de la part du client. En période de grand froid, Origine1 se réserve la possibilité de refuser une livraison de plantes particulièrement sensibles au froid sauf ordre écrit du client qui supportera alors les conséquences financières d’éventuelles pertes. Les conditionnements des produits commercialisés par Origine1 étant susceptibles d’être modifié selon leurs provenances, le client s’engage à accepter les excédents de produits livrés dans la limite de 10% de la commande globale. La commande pourra être refusée par Origine1 dans le cas où le client ne serait pas à jour de ses obligations envers Origine1, notamment en cas de retard de paiement d’une précédente facture.

6.Livraison

Les livraisons sont opérées en fonctions des disponibilités de transporteurs et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne constituent jamais un engagement de livraison à date fixe. Origine1 fait ses meilleurs efforts pour livrer dans les délais demandés, mais un dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à pénalités, dommages-et-intérêts, annulation ou refus de la commande en cours. Le client autorise Origine1 à procéder à des livraisons de façon globales ou partielles.

7.Réception – réclamation.

Les produits livrés doivent être bien vérifiés dès leur arrivée avant que le client n'en donne décharge au transporteur. Il appartient au client, en cas d'avarie de transport ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires immédiatement sur le CMR ou la lettre de voiture, puis confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce. Si le chauffeur ne veut pas attendre le contrôle de la marchandise, il faut obligatoirement l’indiquer sur le CMR : « chauffeur refusant d’attendre le contrôle de marchandises malgré ma demande». La responsabilité d’Origine1 ne saura être retenue quant aux avaries de transport ou pertes consécutives au transport dont le client a accepté de faire son affaire. En cas de non-conformité du produit, il appartient au client de fournir les justifications quant à la réalité des vices et anomalies constatés, notamment sous la forme de photographies et d’en avertir Origine1 dans un délai de 48 heures par fax ou par mail. En cas de réclamation recevable concernant la non-conformité du produit, Origine1 pourra s’engager tout au plus au remboursement du prix du produit figurant sur la facture et ne pourra être tenu à aucune forme de compensation financière supplémentaires ni autre sanction quelconque. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Origine1 et son client sous forme d'un bon de reprise émis par Origine1. Sans ce bon de reprise les frais de transports liés à ce retour seraient à la charge du client.

8.Garantie et Responsabilité.

Les détériorations ou les défauts des produits livrés, consécutifs à des conditions anormales de stockage ou de conservation chez le Client, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à une garantie auprès d’Origine1. Origine1 informe son client via ses conditions générales de ventes que les produits livrés ne sont pas destinés à la consommation. Le client s’engage à transmettre cette information sur son lieu de vente et garantie Origine1 contre les éventuels recours des utilisateurs finaux. Origine est n’est pas tenue responsable des dommages indirects comme des dommages à des tiers, des pertes de bénéfices ou des pertes économiques… (Liste non exhaustive). Par ailleurs, le client étant un professionnel, Origine1 ne confère aucune garantie au titre des vices cachés.

9.Assurance

Origine1 s’engage à souscrire une assurance civile professionnelle nécessaire aux présentes conditions générale de vente. Si Origine1 est tenue responsable d’un quelconque préjudice, sa responsabilité est limitée au montant versé par son assureur.

10.Paiement

Toute facture non contestée par lettre recommandée dans les 8 jours à compter de la date de son envoi sera considérée comme acceptée. Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans le délai maximal de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Sans accord écrit préalable par Origine1, aucun escompte ne sera pratiqué par la Société pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes conditions générales de ventes. Les factures sont payables uniquement par virement ou par chèque au siège social de la Société. Si Origine1 détecte via des décisions judiciaires ou d’autres évènements un problème de solvabilité de son client, Origine1 se réserve le droit d’exiger un paiement préalable à la livraison de la commande. En cas de retard de paiement par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l'intérêt légal calculées sur le montant TTC du prix des produits figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis à Origine1, mensuellement et sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. En outre, le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera réclamé au client. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Origine1 par le client, sans préjudice de toute autre action qu’Origine1 serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Origine1 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toutes les commandes en cours.

11.Reserve de propriété

Origine1 conserve la propriété des biens vendus jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de défaut de paiement et huit jours après une mise en demeure faisant état de la présente clause et restée sans effet, la vente sera résiliée de plein droit et Origine1 pourra reprendre la marchandise que l’acheteur sera tenu de lui restituer à première demande à ses frais.

12.Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de ventes et les opérations de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Tous litiges avec le client auxquels la vente de produits pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux relevant du siège social d’Origine1. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de ventes serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de ventes resteront intégralement en vigueur. En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par Origine1 , les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par lui des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

13.Centrale d’achat

Une centrale d’achat ayant négocié des contrats ou des conditions financières et commerciales particulières avec Origine1 confirme qu’elle signe ces conditions générales de ventes pour elle et pour le compte de points de vente tiers pour lesquels elle négocie. Ladite centrale d’achat s’engage à fournir les documents concernés ainsi que les conditions générales de ventes d’Origine1 à ses points de ventes. La centrale d’achat se porte garante du respect de ces conditions générales de ventes pour les points de vente tiers concernés et s’engage à communiquer à Origine1 toutes entrées ou sorties de ses adhérents.

14.Matériels consignés

Comme il est d’usage pour tous les professionnels du végétal, Les livraisons d’Origine1 se font sur box en bois ou bien sur chariots métalliques (ou « rolls danois ») à roulettes. Contrairement aux box en bois, les chariots métalliques ainsi que les étagères et les rehausses sont des matériels de livraison consignés et seront dénommés ci-dessous « consignes ».

Les accords dans le présent document concernant la gestion des consignes font partie intégrante des conditions générales de ventes d’Origine1 que le client accepte sans réserve lors de la validation de sa commande.

Lors de chaque livraison le client doit veiller à ce que l’échange des consignes soit fait immédiatement avec le transporteur nombre pour nombre. Ces consignes doivent être impérativement délivrées au chauffeur, empilées, pour procéder à l’enlèvement (voir photo ci- dessous).

Sans autres accords et sans échange immédiat lors de la livraison, la consigne sera facturée par Origine1 au client séparément et en sus de la facture de végétaux. Si le retour de consigne est impossible lors de la livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du client, il le notera sur le CMR et en informera ORIGINE1 par téléphone ou par écrit.

La lettre de voiture (CMR) atteste des échanges ou mouvements de consignes lors de la livraison et il est convenu entre Origine1 et le client que la CMR a valeur de preuve sur les soldes des consignes dues en cas de non restitution ou restitution partielle des consignes. Ces soldes de consignes dues ont un caractère exceptionnel et le client s’engage à restituer ces matériels dans leur globalité lors de la livraison suivante en plus des consignes concernant la livraison elle-même.

Dans le cas où le client ne restitue pas les consignes dues à ses frais et après une mise en demeure recommandée d’Origine1, dans un délai d’une semaine après l’envoi de ce recommandé, Origine1 sera en droit d’émettre une facture pour indemnité location et pour consignes perdues, calculée selon le tarif ci-dessous :

Tarif location des consignes par jours ouvrables et par unité (prix HT)
Chariot cc = roll avec plaque CC (avec ou sans cadenas) : 0.75 euros HT par jours ouvrable
Chariot non cc = roll sans plaque CC (avec ou sans cadenas) : 0.50 euros HT par jours ouvrable
Etagères : 0.10 euros HT par jours ouvrables

Tarif facturation des consignes en cas de perte par unité (prix HT)
Chariot cc = roll avec plaque CC (avec ou sans cadenas) : 95 euros HT/pièces
Chariot non cc = roll sans plaque CC (avec ou sans cadenas) : 65 euros HT/pièces
Etagères : 12 euros HT/pièces
Réhausses fer : 0.50 euros HT/pièces